Marché foncier agricole droit de préemption. Valeurs des terres agricoles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Marché foncier agricole droit de préemption. Valeurs des terres agricoles

Jacques Foyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763989
  • IdRef : 059352507
Université Panthéon-Assas
Centre de droit des affaires

Résumé

Valeurs des terres agricoles

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02230449

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:47:38

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Dates et versions

halshs-02230449 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230449 , version 1

Citer

Jacques Foyer. Marché foncier agricole droit de préemption. Valeurs des terres agricoles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.639. ⟨halshs-02230449⟩

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