Régime de passation d'avenants au contrat initial pour la poursuite de la réalisation des prestations
Résumé
(CE, 13 juin 1997, Commune d'Aulnay-sous-Bois, req. n° 150681)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:47:26
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230435 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Régime de passation d'avenants au contrat initial pour la poursuite de la réalisation des prestations. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.584. ⟨halshs-02230435⟩
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