Précisions sur la notion de « schémas de mise en valeur de la mer » et sur son articulation avec les autres normes d'urbanisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Précisions sur la notion de « schémas de mise en valeur de la mer » et sur son articulation avec les autres normes d'urbanisme

Résumé

(CE, 7 juillet 1997, L'Association Sauvegarde de l'étang des Mouettes et de l'environnement, req. n° 170406)

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https://shs.hal.science/halshs-02230410

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:47:07

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Dates et versions

halshs-02230410 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230410 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Précisions sur la notion de « schémas de mise en valeur de la mer » et sur son articulation avec les autres normes d'urbanisme. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 04, pp.579. ⟨halshs-02230410⟩

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