Modalités de réparation des dommages de travaux publics
Résumé
(CE, 30 avr. 1997, Syndicat intercommunal à vocation multiple du Confient, n° 157677, à mentionner aux Tables du Rec. Lebon.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1997
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https://shs.hal.science/halshs-02230374
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:46:45
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230374 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Modalités de réparation des dommages de travaux publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.442. ⟨halshs-02230374⟩
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