Les fautes de la DDE étaient opposables au maître de l'ouvrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Les fautes de la DDE étaient opposables au maître de l'ouvrage

Résumé

(CE, 14 mars 1997, Hôpital départemental des Petits-Prés, ministre de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace n° 132.560, 132.960, à publier au Rec. Lebon.)

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Dates et versions

halshs-02230343 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230343 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Les fautes de la DDE étaient opposables au maître de l'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.438. ⟨halshs-02230343⟩

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