Modalité de publicité de l'avis d'appel d'offre public à la concurrence
Résumé
(CE, 14 mars 1997, préfet des Pyrénées-Orientales, req. n° 170319)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:46:06
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230327 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Modalité de publicité de l'avis d'appel d'offre public à la concurrence. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.435. ⟨halshs-02230327⟩
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