Qualification d'un contrat conclu par une communauté de communes et un syndicat des eaux en vue de l'exploitation de son service d'assainissement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Qualification d'un contrat conclu par une communauté de communes et un syndicat des eaux en vue de l'exploitation de son service d'assainissement

Résumé

(TA Strasbourg, 23 mai 1997, Société Lyonnaise des eaux, Droit administratif 1997, n° 235)

Mots clés

MARCHE PUBLIC

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02230320

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:45:58

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Dates et versions

halshs-02230320 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230320 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Qualification d'un contrat conclu par une communauté de communes et un syndicat des eaux en vue de l'exploitation de son service d'assainissement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.433. ⟨halshs-02230320⟩

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