Emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat

Résumé

Circulaire du 6 mars 1997 relative à l'emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat. (JO, 20 mars 1997, p. 4359)

Mots clés

MARCHE PUBLIC

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02230311

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:45:52

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Dates et versions

halshs-02230311 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230311 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Emploi du français dans les systèmes d'information et de communication des administrations et établissements publics de l'Etat. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.431. ⟨halshs-02230311⟩

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