Demande tendant à l'abrogation d'un arrêté préfectoral approuvant le règlement d'un plan d'aménagement de zone - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Demande tendant à l'abrogation d'un arrêté préfectoral approuvant le règlement d'un plan d'aménagement de zone

Résumé

(CE, 10 mars 1997, Ass. Seine et Marnaise de sauvegarde de la nature, n° 163959)

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Dates et versions

halshs-02230287 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230287 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Demande tendant à l'abrogation d'un arrêté préfectoral approuvant le règlement d'un plan d'aménagement de zone. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.425. ⟨halshs-02230287⟩

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