Modification du plan d'occupation de zone et préservation des espaces remarquables
Résumé
(CE, 30 avr. 1997, Synd. intercommunal du port d'Albret, n° 158945)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1997
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https://shs.hal.science/halshs-02230285
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:45:32
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230285 , version 1
Citer
Jacqueline Morand-Deviller. Modification du plan d'occupation de zone et préservation des espaces remarquables. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.425. ⟨halshs-02230285⟩
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