Mode de calcul de la surface hors-oeuvre nette intervenant dans le calcul du coefficient d'occupation des sols - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Mode de calcul de la surface hors-oeuvre nette intervenant dans le calcul du coefficient d'occupation des sols

Résumé

(CE, 23 avr. 1997, SCI Domaine de Pré-Marlis, n° 125589)

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https://shs.hal.science/halshs-02230277

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:45:28

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Dates et versions

halshs-02230277 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230277 , version 1

Citer

Jacqueline Morand-Deviller. Mode de calcul de la surface hors-oeuvre nette intervenant dans le calcul du coefficient d'occupation des sols. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.423. ⟨halshs-02230277⟩

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