Modifications au régime des autorisations de travaux réalisés dans le champ de visibilité des monuments historiques ou dans les secteurs sauvegardés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997
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Dates et versions

halshs-02230266 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230266 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Modifications au régime des autorisations de travaux réalisés dans le champ de visibilité des monuments historiques ou dans les secteurs sauvegardés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.405. ⟨halshs-02230266⟩
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