Taxe départementale d'espaces naturels sensibles
Résumé
Circulaire n° 96-74 du 8 octobre 1996. (BO, min. Equipement du 31 oct., n° 987-96/29)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1997
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https://shs.hal.science/halshs-02230262
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:45:22
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230262 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Taxe départementale d'espaces naturels sensibles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.405. ⟨halshs-02230262⟩
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