Evaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Evaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l'environnement

Résumé

Directive du conseil n° 97/11/CE, du 3 mars 1997 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l'environnement. (JOCE, n° L 73 du 14 mars 1997)

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Dates et versions

halshs-02230249 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230249 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Evaluation des incidences de certains projets publics ou privés sur l'environnement. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.403. ⟨halshs-02230249⟩

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