Droit de propriété et troubles du voisinage
Résumé
(Civ. 3e, 17 janv. 1996, Resp. civ. et Assur. 1996 comm. 89 ; Civ. 3e, 2 oct. 1996, SCI l'Albatros, n° 1962 D)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:44:59
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230239 , version 1
Citer
Jean-Louis Bergel. Droit de propriété et troubles du voisinage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 03, pp.399. ⟨halshs-02230239⟩
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