Appréciation souveraine des juges du fond sur l'imputabilité d'une augmentation des quantités d'ouvrages exécutés
Résumé
(CE 31 janv. 1997, Sté Campenon-Bernard Cetra, req. n° 119 430)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:44:35
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230197 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Appréciation souveraine des juges du fond sur l'imputabilité d'une augmentation des quantités d'ouvrages exécutés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.230. ⟨halshs-02230197⟩
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