Condamnation solidaire de l'architecte et de l'entrepreneur à supporter l'intégralité des charges de l'expertise en l'absence de faute du maître de l'ouvrage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Condamnation solidaire de l'architecte et de l'entrepreneur à supporter l'intégralité des charges de l'expertise en l'absence de faute du maître de l'ouvrage

Résumé

(CE 10 févr. 1997, M. Kalisz, req. n° 65 377, à paraître aux tables du Rec.)

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Dates et versions

halshs-02230174 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230174 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Condamnation solidaire de l'architecte et de l'entrepreneur à supporter l'intégralité des charges de l'expertise en l'absence de faute du maître de l'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.227. ⟨halshs-02230174⟩

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