Responsabilité de l'architecte et absence de vérification de l'efficacité d'un procédé choisi par l'entrepreneur
Résumé
(CE 10 févr. 1997, M. Kalisz, req. n° 65 377, à paraître aux tables du Rec.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:44:20
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230169 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Responsabilité de l'architecte et absence de vérification de l'efficacité d'un procédé choisi par l'entrepreneur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.227. ⟨halshs-02230169⟩
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