Passation d'u marché de maîtrise d'oeuvre
Résumé
(CE 10 févr. 1997, OPAC du Puy de Dôme et du Massif Central, req. n° 167 569 (à paraître aux tables du Rec.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:44:13
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230156 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Passation d'u marché de maîtrise d'oeuvre. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 02, pp.225. ⟨halshs-02230156⟩
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