Droit communautaire de la construction : chronique de jurisprudence et de législation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Droit communautaire de la construction : chronique de jurisprudence et de législation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02230133 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230133 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Droit communautaire de la construction : chronique de jurisprudence et de législation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.150. ⟨halshs-02230133⟩
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