Effet de la réception des travaux sur la responsabilité du maître de l'ouvrage
Résumé
(CAA Paris, Ass. plén., 6 juill 1995, SARL Onyx Entreprise, Rec. CE Tables, p. 903)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1997
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02230050
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:43:12
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230050 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Effet de la réception des travaux sur la responsabilité du maître de l'ouvrage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.76. ⟨halshs-02230050⟩
Collections
14
Consultations
0
Téléchargements