Passation des marchés publics locaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Passation des marchés publics locaux

Résumé

(CE, 4 nov. 1996, Département de la Dordogne, AJDA 1997.185, concl. Chr. Maugüé.)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02230041

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:43:05

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Dates et versions

halshs-02230041 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02230041 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Passation des marchés publics locaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.74. ⟨halshs-02230041⟩

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