Passation des marchés et rupture du principe d'égalité entre les candidats
Résumé
(CE, 30 sept. 1996, Département des Ardennes, req. n° 138914)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1997
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02230037
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:43:02
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230037 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Passation des marchés et rupture du principe d'égalité entre les candidats. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.73. ⟨halshs-02230037⟩
Collections
11
Consultations
0
Téléchargements