Procédure de passation d'un marché public
Résumé
(CE, 4 nov. 1996, Département de la Dordogne, n° 114956 (à paraître au Lebon.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1997
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02230030
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:42:56
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230030 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Procédure de passation d'un marché public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.73. ⟨halshs-02230030⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements