Recours contre le plan d'exposition aux risques naturels prévisibles
Résumé
(CE, 22 mai 1996, Comité de sauvegarde du patrimoine du pays de Montpellier, n° 162745)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:41:29
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02230000 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Recours contre le plan d'exposition aux risques naturels prévisibles. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.58. ⟨halshs-02230000⟩
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