Programme d'aide financière de l'Etat aux collectivités locales pour l'enlèvement, l'encoffrement et la fixation, dans les établissements scolaires, des flocages et calorifugeages de l'amiante - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Programme d'aide financière de l'Etat aux collectivités locales pour l'enlèvement, l'encoffrement et la fixation, dans les établissements scolaires, des flocages et calorifugeages de l'amiante

Résumé

(Circulaire 16 oct. 1996 relative au programme d'aide financière de l'Etat aux collectivités locales pour l'enlèvement, l'encoffrement et la fixation, dans les établissements scolaires, des flocages et calorifugeages de l'amiante, JO 16 oct. p. 15294)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229996 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229996 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Programme d'aide financière de l'Etat aux collectivités locales pour l'enlèvement, l'encoffrement et la fixation, dans les établissements scolaires, des flocages et calorifugeages de l'amiante. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.58. ⟨halshs-02229996⟩
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