Installations spécialisées d'incinération et installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Installations spécialisées d'incinération et installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux

Résumé

(Arrêté du l0 oct. 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux, JO 16 oct 1996, p. 15098)

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Dates et versions

halshs-02229988 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229988 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Installations spécialisées d'incinération et installations de coïncinération de certains déchets industriels spéciaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.56. ⟨halshs-02229988⟩

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