Objectifs, contenu et élaboration des plans d'élimination de déchets industriels spéciaux
Résumé
(Décret n° 96-1009 du 18 nov. 1996 relatif aux plans d'élimination de déchets industriels spéciaux, JO 24 nov. 1996, p. 17140)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:41:22
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229986 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Objectifs, contenu et élaboration des plans d'élimination de déchets industriels spéciaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.56. ⟨halshs-02229986⟩
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