Contenu, élaboration et suivi des plans d'élimination des déchets ménagers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Contenu, élaboration et suivi des plans d'élimination des déchets ménagers

Résumé

(Décret n° 96-1008 du 18 nov. 1996 relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés, JO 24 nov. 1996, p. 17138)

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https://shs.hal.science/halshs-02229984

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Dates et versions

halshs-02229984 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229984 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Contenu, élaboration et suivi des plans d'élimination des déchets ménagers. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.56. ⟨halshs-02229984⟩

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