Collecte et élimination des cadavres d'animaux
Résumé
(Loi n° 96-1139 du 26 décembre 1996 relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural, JO 27 déc. 1996, p. 19184)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1997
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:41:19
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229982 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Collecte et élimination des cadavres d'animaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.55. ⟨halshs-02229982⟩
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