Contenu du dossier à fournir en vue de la mise en oeuvre d'organismes génétiquement modifiés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1997

Contenu du dossier à fournir en vue de la mise en oeuvre d'organismes génétiquement modifiés

Résumé

(Arrêté du 28 août 1996 relatif à la composition du dossier d'agrément prévu à l'article 43-1 du décret n° 77-1133, du 21 sept. 1977 modifié, JO 28 sept. 1996, p. 14329)

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https://shs.hal.science/halshs-02229972

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:41:14

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229972 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229972 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Contenu du dossier à fournir en vue de la mise en oeuvre d'organismes génétiquement modifiés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1997, 01, pp.54. ⟨halshs-02229972⟩

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