Moyen de faire échec aux pratiques utilisées par les sectes
Résumé
(Paris 2e ch. B 24 mai 1996, Dame Bosse-Platière c/ SA Jojema.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02229944
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:40:50
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229944 , version 1
Citer
Corinne Saint-Alary-Houin. Moyen de faire échec aux pratiques utilisées par les sectes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.586. ⟨halshs-02229944⟩
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