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Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Moyen de faire échec aux pratiques utilisées par les sectes

Résumé

(Paris 2e ch. B 24 mai 1996, Dame Bosse-Platière c/ SA Jojema.)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229944 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229944 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Moyen de faire échec aux pratiques utilisées par les sectes. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.586. ⟨halshs-02229944⟩

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