Contentieux des marchés publics et appréciation souveraine des juges du fond - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Contentieux des marchés publics et appréciation souveraine des juges du fond

Résumé

(CE, 10 juill. 1996, Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la région d'Audruicq, n° 136 729 ; CE, 10 juill. 1996, consorts Charvier, n° 132 918.)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02229933

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:40:40

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229933 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229933 , version 1

Citer

François Llorens, Philippe Terneyre. Contentieux des marchés publics et appréciation souveraine des juges du fond. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.569. ⟨halshs-02229933⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU SITE-ALSACE PDP
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More