Procédure d'inscription à l'inventaire supplémentaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Procédure d'inscription à l'inventaire supplémentaire

Résumé

(Déc. du 14 juin 1996.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229877

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:39:55

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Dates et versions

halshs-02229877 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229877 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Procédure d'inscription à l'inventaire supplémentaire. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.543. ⟨halshs-02229877⟩

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