Monuments historiques et création de la Fondation nationale du patrimoine
Résumé
(Loi 96-590 du 2 juill. 1996, JO p. 10 002.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02229873
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:39:53
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229873 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Monuments historiques et création de la Fondation nationale du patrimoine. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.543. ⟨halshs-02229873⟩
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