Articulation existant entre le plan d'opération interne et les plans d'urgence visant les installations classées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Articulation existant entre le plan d'opération interne et les plans d'urgence visant les installations classées

Résumé

(CE 15 avr. 1996, Union des Industries chimiques, n° 136488.)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229868

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:39:50

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Dates et versions

halshs-02229868 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229868 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Articulation existant entre le plan d'opération interne et les plans d'urgence visant les installations classées. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.542. ⟨halshs-02229868⟩

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