Elimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Elimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment

Résumé

(Circ. n° 96-60 du 19 juill. 1996 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment, Mon. TP, textes officiels, 16 août 1996, p. 161)

Mots clés

ENVIRONNEMENT Amiante Déchet

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229864

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:39:48

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Dates et versions

halshs-02229864 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229864 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Elimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans le bâtiment. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.542. ⟨halshs-02229864⟩

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