Ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées
Résumé
(Ar. du 21 juin 1996 relatif aux prescriptions techniques minimales pour les ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, dispensés d'autorisation, JO août 1996.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02229853
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:39:39
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229853 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.541. ⟨halshs-02229853⟩
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