Systèmes d'assainissement non collectif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Systèmes d'assainissement non collectif

Résumé

(Arr. du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif, JO 8 juin ; Arrêté du 6 mai 1996 fixant les modalités de contrôle technique exercé par les communes sur les systèmes d'assainissement non collectif, JO 8 juin.)

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https://shs.hal.science/halshs-02229851

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:39:38

Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03

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Dates et versions

halshs-02229851 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229851 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Systèmes d'assainissement non collectif. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.541. ⟨halshs-02229851⟩

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