Les personnes susceptibles d'être maîtres d'ouvrage délégués - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Les personnes susceptibles d'être maîtres d'ouvrage délégués

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02229808 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229808 , version 1

Citer

Laurent Richer. Les personnes susceptibles d'être maîtres d'ouvrage délégués. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 04, pp.457. ⟨halshs-02229808⟩

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