Lien entre le contrat de vente et le prêt - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Lien entre le contrat de vente et le prêt

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

Résolution judiciaire. Prêt, Condition résolutoire. (Civ. 1re, 13 févr. 1996, Lambart et autres c/ M. Girard es qualité et autres.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229777

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:38:25

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Dates et versions

halshs-02229777 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229777 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Lien entre le contrat de vente et le prêt. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.389. ⟨halshs-02229777⟩

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