Notion d'obtention d'un prêt quand le candidat acquéreur doit adhérer à un contrat d'assurance collective - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Notion d'obtention d'un prêt quand le candidat acquéreur doit adhérer à un contrat d'assurance collective

Corinne Saint-Alary-Houin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051682
  • IdRef : 027117952
Université Toulouse Capitole
Centre de droit des affaires

Résumé

(TGI Blois, 22 févr. 1996.)

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https://shs.hal.science/halshs-02229765

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:38:17

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Dates et versions

halshs-02229765 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229765 , version 1

Citer

Corinne Saint-Alary-Houin. Notion d'obtention d'un prêt quand le candidat acquéreur doit adhérer à un contrat d'assurance collective. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.387. ⟨halshs-02229765⟩

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