Jurisprudence communautaire en matière de marchés publics
Résumé
(CJCE, aff. C-360/93, 7 mars 1996, Parlement européen c/ Conseil de l'Union Européenne.
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1996
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:37:38
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229707 , version 1
Citer
François Llorens, Philippe Terneyre. Jurisprudence communautaire en matière de marchés publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.366. ⟨halshs-02229707⟩
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