Enquête publique de révision du plan d'occupation des sols
Résumé
(CE, 19 janv. 1996, Kenedi, req. n° 134146.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1996
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02229682
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:37:16
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229682 , version 1
Citer
Yves Gaudemet. Enquête publique de révision du plan d'occupation des sols. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.363. ⟨halshs-02229682⟩
Collections
25
Consultations
0
Téléchargements