Contenu du schéma directeur et contrôle de l'erreur manifeste d'appréciation
Résumé
(CE, 1er mars 1996, Syndicat intercommunal d'études et de programmation de la région urbaine de Reims, req. n° 163205.)
(CE, 1er mars 1996, Syndicat intercommunal d'études et de programmation de la région urbaine de Reims, req. n° 163205.)
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:37:13
Dernière modification le : lundi 23 juin 2025-14:36:50