Travaux d'infrastructure et fouilles archéologiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Travaux d'infrastructure et fouilles archéologiques

Résumé

(Circ. 7 nov. 1995.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229667

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:37:09

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Dates et versions

halshs-02229667 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229667 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Travaux d'infrastructure et fouilles archéologiques. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.344. ⟨halshs-02229667⟩

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