Dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables

Résumé

(Circ. 24 avr. 1996 relative aux dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables, MTP, Textes officiels, 17 mai 1996, p. 4825.)

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https://shs.hal.science/halshs-02229665

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Dates et versions

halshs-02229665 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229665 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Dispositions applicables au bâti et ouvrages existants en zones inondables. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.343. ⟨halshs-02229665⟩

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