Organisation des services d'incendie et de secours - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Organisation des services d'incendie et de secours

Résumé

(Loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours ; JO 4 mai, p. 6728.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229663

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:37:07

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Dates et versions

halshs-02229663 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229663 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Organisation des services d'incendie et de secours. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.343. ⟨halshs-02229663⟩

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