Homologation des terrains destinés à la pratique du motocross - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 1996

Homologation des terrains destinés à la pratique du motocross

Résumé

(CE 14 févr. 1996, Association motocross de Bosville, Droit de l'environnement, juin 1996, n° 39, p. 6.)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02229661

Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:37:06

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02229661 , version 1

Citer

Yves Jégouzo, Florence Jamay. Homologation des terrains destinés à la pratique du motocross. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.343. ⟨halshs-02229661⟩

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