Lutte contre les bruits de voisinage
Résumé
(Circ. 27 févr. 1996 relative à la lutte contre les bruits de voisinage, JO 7 avr.)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 1996
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https://shs.hal.science/halshs-02229659
Soumis le : jeudi 1 août 2019-09:37:05
Dernière modification le : vendredi 17 mai 2024-12:16:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02229659 , version 1
Citer
Yves Jégouzo, Florence Jamay. Lutte contre les bruits de voisinage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 1996, 03, pp.343. ⟨halshs-02229659⟩
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